Mentions Légales

Messagerie électronique : mely@lecoconcapillaire.com

Statut de l’éditeur 

Mme Mélissa Jupiter

Statut Juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)

N° de SIRET : 84264029400018

Immatriculation : Dispensé d’immatriculation au registre des commerces et des société (RCS) et au répertoire des métiers (RM)

Adresse : Hauteur Four à Chaux

Code postal :  97231 

Ville :  Le Robert

Conditions générales de vente :

Le site http://www.lecoconcapillaire.com est la propriété de Mélissa Jupiter (ci après dénommé « LA SOCIÉTÉ ») en qualité de fondatrice de LE COCON CAPILLAIRE en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation de son propriétaire. 

1. Acceptation des conditions

Le client/l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cette page et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre LA SOCIÉTÉ et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. 

2. Produits et Services

Le site http://www.lecoconcapillaire.com propose des articles de blog ou contenu en ligne gratuit ou soumis à un accès membre payant, des produits digitaux (ebook, workbook, guide) et services digitaux (atelier, formation, coaching, conférence en ligne) ou encore billetterie d’événement physique (atelier, formation, coaching, conférence en physique). 

Le site http://www.lecoconcapillaire.com présente les services proposés au Cocon Capillaire (institut de beauté ) pour les cheveux. Le Site http://www.lecoconcapillaire.com propose des liens vers la plateforme de prise de rendez-vous de l’institut de beauté.

Les photographies et/ou dessins illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particulière sur la fiche produit. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité du VENDEUR ne pourra être engagée. Le client s’engage à ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer à des fins commerciales les produits qu’il achète sur ce site. Toute reproduction à des fins commerciales constituera une contrefaçon, et sera systématiquement suivie de poursuites. 

3. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA SOCIÉTÉ confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. 

4. Livraison

Après confirmation de commande, LA SOCIÉTÉ s’engage à livrer toutes les références commandées par l’acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d’accès à un espace membre privé ou à fournir tous les éléments pour participer/accéder à un de ses services physique ou en ligne par email au client, et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées (Sauf mention contraire l’accès au contenu et la plateforme a été annoncer à une date précise lors de l’achat), à compter du mail confirmant la réception de la commande, sauf Week-ends et jours fériés. 

Pour les livraisons physiques le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées au VENDEUR sont destinées à l’usage personnel des clients. 

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. 

LA SOCIÉTÉ se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l’acquittement des taxes n’était pas effectuée par le client. 

En cas de livraison physique, les retards éventuels du fait des délais postaux ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts. 

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, évènement climatique majeur voire catastrophe naturelle et l’impossibilité d’être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l’arrivée. Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation. 

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits physique pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société LE COCON CAPILLAIRE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et  via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à : 

– La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation. 

– La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. 

– La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. 

– La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé. 

– La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ; 

– La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel. 

– La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison. 

– La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications. 

– La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. 

– La fourniture de billets de spectacles/évènement ne fait pas l’objet d’un droit de rétractation.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros. S’il y a des frais de transport en sus – non compris les dispositions particulières énoncées au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqués au moment de régler. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. 

À ce jour LE COCON CAPILLAIRE est soumis au régime de TVA suivant : TVA NON-APPLICABLE, ARTICLE 293B DU CGI 

Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. 

Les billets ne peuvent être revendus. A cet égard, nous vous rappelons qu’en application des dispositions de l’article L.313-6-2 du Code pénal, « le fait de vendre, d’offrir à la vente ou d’exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d’accès à une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou à un spectacle vivant, de manière habituelle et sans l’autorisation du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 € d’amende. Cette peine est portée à 30 000 € d’amende en cas de récidive. ». Est considéré au sens de la loi comme titre d’accès, « tout billet, document, message ou code, quels qu’en soient la forme et le support, attestant de l’obtention auprès du producteur, de l’organisateur ou du propriétaire des droits d’exploitation du droit d’assister à la manifestation ou au spectacle. »

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s’effectuer : 

Par carte bancaire portant le sigle CB. 

Le serveur sécurisé utilisé par LA SOCIÉTÉ pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe ou PayPal. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. 

Par ailleurs, quelque soit le mode de règlement, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige. 

8. PRESTATIONS DE SERVICES

  • La prise de rendez-vous se fait en ligne sur la plateforme dédiée et via les liens actifs sur le site. En cas de difficulté ou dysfonctionnement vous pouvez contacter le support à mely@lecoconcapillaire.com
  • Tarif des prestations : Les tarifs des prestations sont exprimés en euros et HT – LA SOCIÉTÉ se réserve le droit d’ajuster ces tarifs à tout moment.

Modalités de Réservation et Annulation

  • Lors de la réservation un acompte (pourcentage de la prestation réservée) peut être demandé – Que le client passe par la plateforme en ligne ou par tout autre moyen de communication pour réserver une prestation LA SOCIÉTÉ pourra envoyer un lien de paiement pour s’acquitter de l’acompte
  • Le versement de l’acompte engage le client à être présent lors du rdv et le prestataire à réaliser la prestation réservée
  • En cas d’annulation à moins de 48h du rdv LA SOCIÉTÉ ne sera pas en mesures de rembourser l’acompte versé qui sera alors perdu. Le client devra reprendre un rdv ultérieur à sa convenance et respecter les modalités de réservation en vigueur.
  • Absence/ Non présentation : en cas de non présentation LA SOCIÉTÉ peut refuser de nouveau rendez vous futur. En cas d’abus et de plus de 2 annulations successives LA SOCIÉTÉ peut bloquer le client l’empêchant de réserver à nouveau sur sa plateforme en ligne.

Cure, Forfait, Paiement en Plusieurs fois

  • LA SOCIÉTÉ propose des Cures/Forfaits comprenant plusieurs séances des prestations proposées.
  • Les Cures sont valables 4 mois a compté de la date d’émission. Au delà de la date de validité LA SOCIÉTÉ n’est plus dans l’obligation de réaliser les prestations non consommées par le client dans le cadre de la cure.
  • Les Cures peuvent être payées en plusieurs fois. L’échéancier de paiement est établit lors de la souscription entre la société et le client ou entre le client et l’organisme agrée (stripe/paypal/zlarna/alma) pour le paiement échelonné. Le client reçoit un résumé de son échéancier par sms ou email. Le versement de la première échéance engage le client sur la poursuite de sa cure et sur les paiements des échéances à venir. En cas de retard de paiement ou non paiement d’une échéance à la date définit ensemble LA SOCIÉTÉ peut révoquer la validité d’une CURE et ne sera pas tenue de réaliser les prestations restantes, ni d’aucun remboursement sur les sommes déjà versées.
  • Absence/Annulation dans le cadre d’une cure : lors de la souscription d’une cure le client s’engage sur un nombre de séance (3/6/9 ou plus). LA SOCIÉTÉ de ce fait bloque le nombre des séances nécessaires à l’avance. Le Client modifier/ reporter/ annuler un rdv jusqu’à 24h avant sans frais ni pénalité. En revanche pour éviter les abus, les reports de rdv doivent subvenir dans le délai des validités de la cure. Tout report de rdv engendrant un dépassement de la date de validé de la CURE est soumis à la validation de LA SOCIÉTÉ.
  • Annulation répétée et Non présentation : En cas de plus de 2 annulations/reports au cours de la CURE ou de non présentation, LA SOCIÉTÉ déduira la séance de la cure et ne sera pas tenue de fournir une séance de remplacement

Cartes Cadeaux :

  • Le client peut choisir d’offrir une carte cadeau correspondant à une prestation proposée par LA SOCIÉTÉ
  • Les prestations éligibles aux cartes cadeaux sont présentés sur la plateforme https://www.planity.com/le-coocon-capillaire-97231-le-robert dans la rubrique « OFFRIR »
  • Les cartes cadeaux sont valables 3 mois à compter de la date d’emission
  • Les cartes cadeaux sont non annulable et non remboursable
  • La personne recevant sa carte cadeau doit prendre contact avec LA SOCIÉTÉ au 0696060688 (sur WhatsApp) afin de prendre son premier rdv et activer sa carte cadeau.
  • En cas de non utilisation de la carte cadeau dans son délai de validité, LA SOCIÉTÉ n’est plus dans l’obligation de réaliser les prestations non consommées par le client.

9. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LE VENDEUR ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité du VENDEUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le « bref délai » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. 

10. Garantie

Dans tous les cas, LE VENDEUR ne pourra être tenu pour responsable du respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité du VENDEUR est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur a sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un « bref délai » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). 

11. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer auprès du VENDEUR. De plus, LE VENDEUR s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.