{"id":74,"date":"2024-01-20T22:28:12","date_gmt":"2024-01-20T21:28:12","guid":{"rendered":"https:\/\/lecoconcapillaire.com\/?page_id=74"},"modified":"2024-08-05T16:29:38","modified_gmt":"2024-08-05T14:29:38","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lecoconcapillaire.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions L\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n

Messagerie \u00e9lectronique :\u00a0<\/em>mely@lecoconcapillaire.com<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Statut de l\u2019\u00e9diteur <\/em><\/p>\n\n\n\n

Mme M\u00e9lissa Jupiter<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Statut Juridique : Entrepreneur individuel (Micro-entreprise)<\/em><\/p>\n\n\n\n

N\u00b0 de SIRET : 84264029400018<\/em><\/p>\n\n\n\n

Immatriculation : Dispens\u00e9 d\u2019immatriculation au registre des commerces et des soci\u00e9t\u00e9 (RCS) et au r\u00e9pertoire des m\u00e9tiers (RM)<\/em><\/p>\n\n\n\n

Adresse : Hauteur Four \u00e0 Chaux<\/em><\/p>\n\n\n\n

Code postal :  <\/em>97231 <\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ville :  <\/em>Le Robert<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente :<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site\u00a0<\/em>http:\/\/www.lecoconcapillaire.com<\/a>\u00a0est la propri\u00e9t\u00e9 de\u00a0<\/em>M\u00e9lissa Jupiter\u00a0<\/em><\/strong>(ci apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0LA SOCI\u00c9T\u00c9\u00a0\u00bb) en\u00a0<\/em>qualit\u00e9 de <\/em><\/strong>fondatrice\u00a0<\/em><\/strong>de\u00a0LE COCON CAPILLAIRE<\/em>\u00a0<\/em><\/strong>en sa totalit\u00e9, ainsi que l\u2019ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l\u2019autorisation de son propri\u00e9taire.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

1. Acceptation des conditions<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le client\/l\u2019acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cette page et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre LA SOCI\u00c9T\u00c9 et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

2. Produits<\/em><\/strong> et Services<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le site http:\/\/www.lecoconcapillaire.com<\/a> propose des articles de blog ou contenu en ligne gratuit ou soumis \u00e0 un acc\u00e8s membre payant, des produits digitaux (ebook, workbook, guide) et services digitaux (atelier, formation, coaching, conf\u00e9rence en ligne) ou encore billetterie d\u2019\u00e9v\u00e9nement physique (atelier, formation, coaching, conf\u00e9rence en physique).\u00a0<\/p>\n\n\n\n

Le site http:\/\/www.lecoconcapillaire.com<\/a> pr\u00e9sente les services propos\u00e9s au Cocon Capillaire (institut de beaut\u00e9 ) pour les cheveux. Le Site http:\/\/www.lecoconcapillaire.com<\/a> propose des liens vers la plateforme de prise de rendez-vous de l’institut de beaut\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Les photographies et\/ou dessins illustrant les produits, n\u2019entrent pas dans le champ contractuel, sauf mention particuli\u00e8re sur la fiche produit. Si des erreurs s\u2019y sont introduites, en aucun cas la responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. Le client s\u2019engage \u00e0 ne pas reproduire, copier, donner, revendre, proposer \u00e0 des fins commerciales les produits qu\u2019il ach\u00e8te sur ce site. Toute reproduction \u00e0 des fins commerciales constituera une contrefa\u00e7on, et sera syst\u00e9matiquement suivie de poursuites. <\/em><\/p>\n\n\n\n

3. Commande<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Les syst\u00e8mes d\u2019enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA SOCI\u00c9T\u00c9 confirme l\u2019acceptation de sa commande au client \u00e0 l\u2019adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9e. La vente ne sera conclue qu\u2019\u00e0 compter de la confirmation de la commande. LE VENDEUR se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d\u2019une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l\u2019acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d\u2019erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l\u2019impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

4. Livraison<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Apr\u00e8s confirmation de commande, LA SOCI\u00c9T\u00c9 s\u2019engage \u00e0 livrer toutes les r\u00e9f\u00e9rences command\u00e9es par l\u2019acheteur en lui fournissant un LIEN DE TELECHARGEMENT ou d\u2019acc\u00e8s \u00e0 un espace membre priv\u00e9 ou \u00e0 fournir tous les \u00e9l\u00e9ments pour participer\/acc\u00e9der \u00e0 un de ses services physique ou en ligne par email au client, et ce dans un d\u00e9lai maximum de 72h ouvr\u00e9es (Sauf mention contraire l’acc\u00e8s au contenu et la plateforme a \u00e9t\u00e9 annoncer \u00e0 une date pr\u00e9cise lors de l’achat), \u00e0 compter du mail confirmant la r\u00e9ception de la commande, sauf Week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

Pour les livraisons physiques le client s\u2019engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues \u00e0 l\u2019importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toutes les commandes pass\u00e9es au VENDEUR sont destin\u00e9es \u00e0 l\u2019usage personnel des clients. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les clients ou les destinataires des produits s\u2019interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. <\/em><\/p>\n\n\n\n

LA SOCI\u00c9T\u00c9 se d\u00e9gage de fait de toute responsabilit\u00e9 juridique si l\u2019acquittement des taxes n\u2019\u00e9tait pas effectu\u00e9e par le client.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cas de livraison physique, les retards \u00e9ventuels du fait des d\u00e9lais postaux ne donnent pas le droit \u00e0 l\u2019acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l\u2019\u00e9meute, l\u2019incendie, les gr\u00e8ves, les accidents, \u00e9v\u00e8nement climatique majeur voire catastrophe naturelle et l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre approvisionn\u00e9s. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e. Vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de 48 heures pour faire d\u2019\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Article 5 \u2013 R\u00e9tractation<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vos produits physique pour exercer votre droit de r\u00e9traction sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les retours sont \u00e0 effectuer dans leur \u00e9tat d\u2019origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilit\u00e9 est engag\u00e9e. Tout dommage subi par le produit \u00e0 cette occasion peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les frais de retour sont \u00e0 votre charge.<\/em><\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation, la soci\u00e9t\u00e9 LE COCON CAPILLAIRE proc\u00e9dera au remboursement des sommes vers\u00e9es, dans un d\u00e9lai de 14 jours suivant la notification de votre demande et\u00a0 via\u00a0le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 lors de la commande.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de r\u00e9tractation ne s\u2019applique pas \u00e0 : <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture de services pleinement ex\u00e9cut\u00e9s avant la fin du d\u00e9lai de r\u00e9tractation et dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 financier \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel et susceptibles de se produire pendant le d\u00e9lai de r\u00e9tractation. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur ou nettement personnalis\u00e9s. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture de biens qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison et qui ne peuvent \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons d\u2019hygi\u00e8ne ou de protection de la sant\u00e9. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture de biens qui, apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 livr\u00e9s et de par leur nature, sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable avec d\u2019autres articles ; <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont la livraison est diff\u00e9r\u00e9e au-del\u00e0 de trente jours et dont la valeur convenue \u00e0 la conclusion du contrat d\u00e9pend de fluctuations sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du professionnel. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture d\u2019enregistrements audio ou vid\u00e9o ou de logiciels informatiques lorsqu\u2019ils ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le consommateur apr\u00e8s la livraison. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture d\u2019un journal, d\u2019un p\u00e9riodique ou d\u2019un magazine, sauf pour les contrats d\u2019abonnement \u00e0 ces publications. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture d\u2019un contenu num\u00e9rique non fourni sur un support mat\u00e9riel dont l\u2019ex\u00e9cution a commenc\u00e9 apr\u00e8s accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur et renoncement expr\u00e8s \u00e0 son droit de r\u00e9tractation. <\/em><\/p>\n\n\n\n

\u2013 La fourniture de billets de spectacles\/\u00e9v\u00e8nement ne fait pas l\u2019objet d\u2019un droit de r\u00e9tractation.<\/em><\/p>\n\n\n\n

6. Prix<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix est exprim\u00e9 en euros. S\u2019il y a des frais de transport en sus – non compris les dispositions particuli\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es au paragraphe 5-, ils sont obligatoirement indiqu\u00e9s au moment de r\u00e9gler. Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif, exprim\u00e9 toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d\u2019emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

\u00c0 ce jour LE COCON CAPILLAIRE est soumis au r\u00e9gime de TVA suivant : TVA NON-APPLICABLE, ARTICLE 293B DU CGI\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

Les clients ou les destinataires des produits s\u2019interdisent toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Les billets ne peuvent \u00eatre revendus. A cet \u00e9gard, nous vous rappelons qu\u2019en application des dispositions de l\u2019article L.313-6-2 du Code p\u00e9nal, \u00ab le fait de vendre, d\u2019offrir \u00e0 la vente ou d\u2019exposer en vue de la vente ou de la cession ou de fournir les moyens en vue de la vente ou de la cession des titres d\u2019acc\u00e8s \u00e0 une manifestation sportive, culturelle ou commerciale ou \u00e0 un spectacle vivant, de mani\u00e8re habituelle et sans l\u2019autorisation du producteur, de l\u2019organisateur ou du propri\u00e9taire des droits d\u2019exploitation de cette manifestation ou de ce spectacle, est puni de 15 000 \u20ac d\u2019amende. Cette peine est port\u00e9e \u00e0 30 000 \u20ac d\u2019amende en cas de r\u00e9cidive. \u00bb. Est consid\u00e9r\u00e9 au sens de la loi comme titre d\u2019acc\u00e8s, \u00ab tout billet, document, message ou code, quels qu\u2019en soient la forme et le support, attestant de l\u2019obtention aupr\u00e8s du producteur, de l\u2019organisateur ou du propri\u00e9taire des droits d\u2019exploitation du droit d\u2019assister \u00e0 la manifestation ou au spectacle. \u00bb<\/p>\n\n\n\n

7. Paiement<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande adress\u00e9e par LE VENDEUR. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement peut s\u2019effectuer : <\/em><\/p>\n\n\n\n

Par carte bancaire portant le sigle CB. <\/em><\/p>\n\n\n\n

Le serveur s\u00e9curis\u00e9 utilis\u00e9 par LA SOCI\u00c9T\u00c9 pour le traitement des cartes bancaires est celui de Stripe ou PayPal. La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, quelque soit le mode de r\u00e8glement, LA SOCI\u00c9T\u00c9 se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande d\u2019un client avec lequel existerait un litige.\u00a0<\/em><\/p>\n\n\n\n

8. PRESTATIONS DE SERVICES<\/em><\/strong><\/p>\n\n\n\n